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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise OP-UC (Oh Punaise un chien) et de son client dans le cadre de la vente de prestation de services de détection canine de punaises de lit.

Toute prestation accomplie par la société OP-UC implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Prix de la prestation

Le prix de la prestation vendue au client et celui indiqué sur la devis transmis, ils sont libellés en euros et calculés TTC.

OP-UC s’accorde le droit de modifier ses tarifs quand cela est nécessaire.

OP-UC s’engage à facturer les prestations aux prix indiqués sur les devis quand ces derniers sont transmis validés signé par voie électronique avant la date d’échéance indiqué sur le devis.

Le prix de la prestation tient compte du nombre de m² du logement et peuvent avoir des suppléments en fonction du nombre de lit, du taux d’encombrement ou autres paramètres qui justifie un temps supplémentaire nécessaire pour l’élaboration du rapport d’intervention détaillé du logement.

Le client renseigne le formulaire de contact sur le site www.ohpunaiseunchien.fr et reçois le devis correspondant au information qu’il aura indiqué sur son logement et/ou établissement.

Les déclarations du client font foi. Cependant, si OP-UC s’aperçoit lors de l’intervention, d’une erreur manifeste sur les déclarations du client, il se réserve le droit de ne pas poursuivre l’intervention ou de facturer le supplément correspondant à la grille tarifaire.

Article 3 : Modalités de paiement de la prestation

La prestation est à régler en totalité le jour du rendez-vous, une fois la prestation réalisée, soit par chèque, soit en espèce, soit par virement bancaire.

A défaut de chèque provisionné, de défaut de paiement, OP-UC suivra la procédure de recouvrement légale en vigueur.

Tout frais de recouvrement sera à la charge du débiteur.

Article 4 : Conditions de réalisation de la prestation

Avant l’intervention du technicien, le client s’engage à appliquer le protocole d’intervention qu’il aura transmis validé et signé par voie électronique.

Le respect des consignes énoncées dans le protocole est de l’entière responsabilité du client.

OP-UC informera le client des manquements que le technicien constatera si cela est le cas.

Le client est informé au préalable que le résultat pourrait être faussé en raison du non-respect du protocole d’intervention.

Toute intervention réalisée alors que les consignes du protocole d’intervention n’ont pas été respectées, sera facturée et due par le client.

L’entreprise OP-UC effectue ces prestations de diagnostic punaise de lit à l’aide de chien renifleur, elle se dégage de toute responsabilité en cas d’allergies des clients aux poils de chiens.

A la suite de notre intervention, un rapport d’intervention détaillé sera transmis au client dans le 24 à 48h avec photo des pièces inspectées (sauf si ce dernier n’est pas d’accord pour la prise de photos).

Les photos ont pour but de montrer la présence de punaises de lit. Elles ne seront en aucun cas diffusées à des tiers.

Article 5 : Annulation, déplacement de rendez-vous et rendez-vous non honoré

OP-UC accepte la demande de déplacement de rendez-vous si elle est faite au moins 48h avant le rendez-vous initial.

Toute notification d’annulation de rendez-vous ne sera pas facturée si elle est faite au moins 48h avant le jour du rendez-vous.

Tout rendez-vous non honoré fera l’objet d’une facturation au prix convenu, sauf cas de force majeure.

Article 6 : Durée

Les présentes conditions générales de vente sont applicables pendant toute la durée de la prestation.

Article 7 : Litiges

En cas de réclamation, le client s’engage à contacter l’entreprise afin de résoudre à l’amiable l’éventuel différend. Il peut contacter l’entreprise par courriel contact@opuc.fr ou à l’adresse suivante: chemin des Riaux, ZI des torrieres 88300 NEUFCHATEAU

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis au droit français et aux juridictions françaises.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.